Politiques

TABLE DES MATIÈRES

Code

Titre

A. PENSIONS ET REVENU DE RETRAITE

A-01	Pensions
A-02	Représentation aux comités et conseils provinciaux de rente de retraite
A-03	Réduction du crédit d’impôt

B. SANTÉ ET ASSURANCE

B-01	Soins de santé au Canada
B-02	Soins de santé de longue durée

C. GOUVERNANCE

C-01	Responsibilités des représentants régionaux de ACER-CART
C-02	Représentation au conseil d’administration
C-03	Appui et aide aux associations d’enseignantes et enseignants en exercice
C-04	Appui aux organisations humanitaires
C-05	Fonds de réserve
C-06	Investissement du fonds de réserve
C-07	Frais de déplacement et repas
C-08	Politique de protection de la marque déposée
C-09	Dissolution de l'ACER-CART
C-10	Évaluation de performance du Directeur général
C-11	Défaut de cotisation des membres

Le 03 fevrier 2012

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	CANADIAN ASSOCIATION OF RETIRED TEACHERS ASSOCIATION CANADIENNE DES ENSEIGNANTES ET DES ENSEIGNANTS RETRAITÉS