Colombie-Britannique (provincial)

Alberta (provincial)

Saskatchewan (ancien régime)

Saskatchewan (nouveau régime)

Manitoba (provincial)

Ontario (provincial)

Québec (RREGOP)

Nouveau-Brunswick (provincial)

Nouvelle-Écosse (provincial)

Île-du-Prince-Édouard (provincial)

Terre-Neuve-et-Labrador (enseignants)

Terre-Neuve-et-Labrador (enseignants suppléants)

Yukon (fonction publique)

Territoires du Nord-Ouest (fonction publique)

Nunavut (fonction publique)

Indexation des rentes courantes

Toutes

Toutes (pour les participants dont les prestations sont intégrées au RPC et qui ont atteint l'âge de 65 ans au plus tard en septembre)

Toutes

Indexation des rentes différées

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Oui, comme pour les rentes courantes

Oui

Taux d'indexation

Jusqu'à concurrence de l'IPC, sous réserve des fonds disponibles dans le compte de rajustement en fonction de l'inflation (CRI)

Services antérieurs au 1er janvier 1993 - 60 % de l'IPC de l'Alberta Services postérieurs au 31 décembre 1992 - 70 % de l'IPC de l'Alberta

80 % de l'IPC

Indexation automatique Le moindre des 2 taux suivants : 3 % ou 80 % de l'IPC Indexation ponctuelle À la discrétion de la Fédération, pourvu que le montant total de l'indexation automatique et ponctuelle ne dépasse pas 80 % de l'IPC

Calculé d'après l'IPC, mais limité au montant que peut verser le compte distinct de rajustement. Loi présentée afin de plafonner l'indexation à un taux correspondant à 2/3 de l'PC, tout en offrant la plus avantageuse des 2 options suivantes : rendements totaux du régime (pour une période de 10 ans) ou investissements à revenu fixe.

Pour les services antérieurs au 1er janvier 2010, calculé d'après l'IPC jusqu'à concurrence de 8 % avec report de l'excédent. Protection conditionnelle contre l'inflation Pour les services postérieurs au 1er janvier 2010, de 50 % à 100 % de l'IPC jusqu'à concurrence de 8 % avec report de l'excédent. Le taux d'indexation sera déterminé à chaque évaluation selon le niveau de capitalisation et sera permanent. Si le taux a été réduit, les personnes retraitées peuvent voir le taux auquel elles ont renoncé rétabli, sous réserve du niveau de capitalisation et des évaluations futures. Même pour les premiers membres visés, les pensions de base seront celles qui auraient été reçues si aucune indexation conditionnelle n'avait été appliquée. Cette protection ne comporte aucun effet rétroactif.

Rentes courantes IPC pour services antérieurs au 1er juillet 1982 IPC moins 3 % pour services du 1er juillet 1982 au 1er janvier 2000 Le plus élevé des 2 taux suivants : IPC moins 3 % ou 50 % de l'IPC pour services postérieurs au 1er janvier 2000 Rentes différées IPC intégral durant la période du différé

Calculé d'après l'IPC jusqu'à concurrence de 4,75 %

Calculé d'après l'IPC moins 1 % avant le 1er août 2006; lié à la capitalisation du régime après le 31 juillet 2006; moins de 90 % = 0, 90 % - 99 % = 50 % de l'IPC, 100 % + = IPC intégral

60 % de l'IPC jusqu'à une augmentation maximale de 4 %

60 % de l'IPC jusqu'à concurrence de 1,2 % (limité au taux que peut accorder la caisse distincte)

IPC

Capitalisation

Caisse distincte (cotisations des employés de 2 %, cotisations de l'employeur de 1,13 % moins le coût des prestations de maladie, et bénéfices d'intérêt)

Aucune caisse distincte

La moitié du coût de l'IVC est financée par une caisse distincte de rajustement (à laquelle on verse 16,6 % des cotisations brutes des enseignants depuis le 1er septembre 2005). La province finance l'autre moitié au moyen des recettes courantes.

Capitalisation intégrée au régime principal

Aucune caisse distincte

Versement de 1,7 % du salaire et des indemnités dans un compte de rajustement distinct

Aucune caisse distincte Comptes fusionnés en 1992

Notes (Dispositions relatives à l'indexation)

Lorsque le compte de base sera entièrement capitalisé, l'employeur portera ses cotisations au CRI à 2,13 % moins le coût des prestations de maladie.

Le conjoint survivant reçoit 2/3 du rajustement auquel le cotisant aurait eu droit.

Remboursement (sans droits acquis ou avant l'immobilisation des cotisations)

Cotisations + intérêt (depuis 1984, l'intérêt est fixé d'après le plus élevé des 2 taux suivants : 6 % ou la moyenne des taux d'intérêt en vigueur dans 3 grandes banques pour les comptes d'épargne sans émission de chèques)

Cotisations + intérêt établi d'après la moyenne des taux visant les dépôts à échéance fixe de 5 ans des particuliers dans une banque à charte

Cotisations + intérêt

Cotisations + intérêt versé à partir du 1er janvier 1984

Cotisations + intérêt

Cotisations + intérêt de 4 % composé tous les 6 mois

Cotisations + intérêt jusqu'en 1984, puis fixé par l'administrateur du régime

Cotisations + intérêt de 4 %

Cotisations + taux bancaire courant

Cotisations + intérêt rapporté

Cotisations + intérêt de 4 % jusqu'en 1996, taux d'intérêt de la caisse par la suite

Services validables pour l'acquisition des droits

2 ans

5 ans

Il n'y a pas d'acquisition de droits

1 an

2 ans

10 ans (avant 1987) et 2 ans (après 1986)

2 ans

5 ans

2 ans

5 ans

2 ans

Services validables pour l'immobilisation des cotisations

2 ans

5 ans

10 années consécutives après le 1er janvier 1969

Âge + service = 45 au 31 décembre 1993 2 ans après le 1er janvier 1994

2 ans

10 ans + âge de 45 ans (avant 1987) et 2 ans (après 1986)

2 ans

Âge de 45 ans et 10 ans (avant 1997); 5 ans et aucune exigence concernant l'âge (après 1996)

2 ans

Avantages des cotisants avec droits acquis - droits généraux

Rente indexée différée

Rente indexée

Rente différée (non indexée)

Rente indexée différée

Rente indexée différée OU transfert à un compte de retraite immobilisé du montant le plus élevé des cotisations et de l'intérêt ou de la valeur actuarielle de la pension différée indexée.

Rente indexée différée

Rente différée (non indexée)

Rente indexée différée

Rente différée (indexée au taux en vigueur pour les pensionnés)

Rente indexée différée

Avantages des cotisants avec droits acquis - droit de transfert de la valeur actualisée de la rente

Oui, à un REER/CRIF immobilisé

Oui, après le 1er septembre 1992, à un CRIF

En cas de plus de 1 année de service, le montant le plus élevé des cotisations + intérêt ou de la valeur actualisée, jusqu'à l'admissibilité à une rente

Oui, à un CRIF, avant l'admissibilité à une rente

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui, à la cessation du contrat, à un REER immobilisé. Taux double de cotisation pour les services postérieurs à 1986; taux de cotisation en cours des participants seulement pour les services antérieurs à 1987.

Oui, pour les personnes ayant moins de 50 ans et comptant 2 années de service à la cessation du contrat

Avantages des cotisants avec droits acquis - règle des 50 % pour les cotisations

Sans objet

Non

Oui

Oui, pour les cotisations versées après 1984

Oui

Non

Sans objet

Non

Rétablissement si le cotisant reçoit un remboursement

Pour les remboursements antérieurs à 1996, la date limite de rachat était le 31 mars 2007. Maintenant, seuls les enseignants qui reprennent leur participation active au régime y ont droit, et seulement jusqu'au 30 juin 2009

Remboursement + intérêt

Remboursement + intérêt rapporté par la caisse de retraite

Remboursement + intérêt rapporté par la caisse de retraite + déficit actuariel dû au retour au travail

Remboursement + taux des obligations durant les années de sortie du régime

Un participant qui demande le remboursement de ses cotisations peut faire rétablir ses services s'il rembourse l'argent + l'intérêt à la CARRA

Remboursement + intérêt rapporté par la caisse

Remboursement + taux d'intérêt fixé par l'administrateur du régime

Valeur actuarielle

Remboursement à la moitié de la valeur actuarielle

Non autorisé

Possibilité de choisir le remboursement des services validables, calculé d'après le taux de salaire en vigueur

Rétablissement si le cotisant reçoit la valeur de transfert

Non autorisé

Déficit actuariel dû au retour au travail

Non autorisé

Sans objet

Le plus élevé des 2 montants suivants : remboursement + intérêt ou frais actuariels pour les services postérieurs à 1987

Non autorisé

Sans objet

Montant transféré + intérêt

Sans objet

Possibilité de choisir la valeur de transfert, coût correspondant au montant transféré + intérêt

Note (prestations de cessation de participation et rétablissement des services)

Services validables - service militaire

Non

Oui

Oui (restrictions importantes)

Oui, 1re et 2e guerres mondiales, et guerre de Corée

Oui, pour les services antérieurs à 1999 seulement

Oui, avec restrictions

Non

Oui

Services validables - services dans une école privée

Non

Oui

7 ans

Non

Oui, si l'école figure dans la liste des EPD ou des OD (ci-dessous)

Oui

Non

Possibilité de rachat de services passés

Services validables - congé autorisé

Oui

Payé à 50 %

Non

Oui

Oui, jusqu'à concurrence de 5 ans. Le participant doit racheter les services des 3 premiers mois à son retour.

Services validables - congé-éducation non payé

Oui

1 an, si le service est racheté

Oui

Services validables - congé de maladie non payé

Oui

Non

Oui

Oui (s'il s'agit d'un congé autorisé)

Oui

Services validables - absence pour invalidité de longue durée

Oui

Période d'admissibilité au régime de maintien du salaire après le 1er juillet 1993

Oui

Oui (s'il s'agit d'un congé autorisé)

Oui (2 ans comme congé de maladie non payé)

Oui

Non

Oui, en cas de congé non payé et si le service est racheté

Oui, si la personne reste employée

Services validables - Congé de maternité/ parental

Oui, 17 semaines de congé de maternité et 35 semaines de congé parental

Oui

Période de versement des prestations supplémentaires de chômage jusqu'au maximum fixé par l'ARC

Minimum Le congé d'adoption est traité de la même manière que le congé de maternité.

Oui

Oui (maximum d'un an par congé)

Oui

Services validables - charge publique

Oui

Non

Services validables

Non

Oui

Oui (député seulement)

Oui, s'il s'agit d'un congé autorisé

Non

Oui

Oui, s'il s'agit d'un congé autorisé

Services validables - services à temps partiel (admissibilité à temps plein)

Oui

Non

Oui

Minimum requis de 10 jours

Oui

Limite de 5 ans avant la retraite

Oui

Non

Oui, sauf les services antérieurs à 1981

Services validables - soins aux enfants

5 ans, services de référence seulement

Oui

Jusqu'au maximum fixé par l'ARC

Congé parental jusqu'au maximum fixé par l'ARC

Non

Jusqu'à 175 jours par enfant

Le service en question peut être racheté si le participant est en congé approuvé non payé

Oui, s'il s'agit d'un congé autorisé non payé

Oui, si la personne reste employée

Notes (services validables)

Pour tout congé approuvé, l'enseignant doit racheter le service en question dans les 5 ans qui suivent son retour au travail ou la reprise de sa participation active au régime. Pour les congés qui ont pris fin avant le 1er avril 2002, la date limite de rachat, pour les membres actifs, était le 31 mars 2007.

Tout congé autorisé qui est racheté à la pleine valeur actuarielle. Il s'agit des écoles privées qui adhèrent au régime de retraite des écoles privées et qui sont également administrées par la commission de la caisse de retraite du personnel enseignant de l'Alberta. Accumulation automatique de service après 1992 sans frais pour l'enseignant. Le salaire de base est majoré jusqu'à la retraite.

Service militaire : de 1 à 2 fois le taux de cotisation; congé-éducation : 2 fois le taux de cotisation.

Le service peut être racheté

Un enseignant peut bénéficier de 3 années de service reconnu et d'une exonération de primes. Ces 3 années sont ensuite pleinement reconnues aux fins d'accumulation de service et d'admissibilité. Si la commission scolaire maintient l'emploi de l'enseignant en congé d'invalidité de longue durée, l'enseignant peut opter pour un congé non payé et a le droit de racheter le service de la période en question pour un maximum de 5 années après 1991.

Service racheté au taux de cotisation en cours des participants, mais le taux double pour les services accomplis à l'extérieur de la province.

Congé-éducation, congé de maladie, congé d'invalidité de longue durée et congé de maternité : 50 % du coût actuariel. Soins aux enfants et services dans une école privée : 100 % du coût actuariel. Service militaire : taux de cotisation des participants en vigueur au moment du service. Tous les services doivent être rachetés pour être pris en compte.

Les services à l'égard de tous les congés autorisés non payés peuvent être rachetés aux taux de cotisation en cours et selon le salaire que gagnait l'enseignant immédiatement avant le début de son congé. L'enseignant doit racheter le service en question dans les 180 jours qui suivent son retour au travail. Le gouvernement finance à égalité toutes les cotisations. Le service militaire ne comprend que le service de guerre dans un conflit actif.

Le service à l'égard du congé de maladie est racheté au taux simple de cotisation, tout comme celui à l'égard des 3 premiers mois du congé de maternité et du congé parental.

Taux de cotisation du personnel enseignant

7,16 % jusqu'au MGAP, 8,66 % au-delà du MGAP jusqu'au compte de base + 2 % du salaire total jusqu'au compte de rajustement en fonction de l'inflation (CRI)

7,21 % en deçà du MGAP et 11,63 % au-delà

6,05 % jusqu'au MGAP et 7,85 % au delà

7 % jusqu'au MGAP et 9 % au delà

6,8 % jusqu'au MGAP et 8,4 % au-delà

1er janvier 2007 9,3 % jusqu'au MGAP et 10,9 % au delà

7,06 % (35 % du MGAP)

6,8 % jusqu'au MGAP et 8,4 % au-delà

8,3 % jusqu'au MGAP et 9,9 % au-delà

7,3 % jusqu'au MGAP et 9,9 % au-delà

9,35 %

4,6 % jusqu'au MGAP et 8,1 % au-delà

Taux de cotisation du gouvernement

11,11 % jusqu'au MGAP, 12,66 % au-delà du MGAP jusqu'au compte de base + 1,13 % du salaire total jusqu'au CRI.

Cotisation paritaire + montant supplémentaire pour le passif non capitalisé, total = 17,87 % du salaire total

Cotisation paritaire

7,85 % jusqu'à l'EBA, 6,05 % au delà jusqu'au MGAP et 7,85 % au-delà du MGAP

Variable (50 % des rentes +)

Cotisation paritaire

Seuls les employés cotisent

Cotisation paritaire. Le gouvernement fournit un montant supplémentaire pour le passif non capitalisé.

Cotisation paritaire

Cotisation paritaire + montant supplémentaire pour le passif non capitalisé

Cotisation paritaire

Cotisation paritaire (gouvernement fédéral)

Fonds maintenus - caisse principale

Oui

Fonds maintenus - caisse supplémentaire

Oui

Non

Oui

Non

Garanties du gouvernement

Taux de cotisation supérieurs jusqu'à ce que le compte de base soit entièrement capitalisé et présente un surplus

Rentes accumulées avant le 1er septembre 1992 garanties par le gouvernement

Toutes les rentes garanties par le gouvernement

Sans objet

La moitié des rentes + autres montants convenus

Comprend un supplément au-delà du taux de base de 8,3 %/9,9 %

Limite de 50 % du coût

Rentes garanties

Non, mais le gouvernement cotise au régime si le taux de capitalisation de celui-ci s'établit à moins de 90 %

Rentes garanties par le Trésor

Garantie implicite pour les services fournis jusqu'en 2001 (le gouvernement comble les déficits)

Coefficient de déduction

0,0070

0,0060

0,0070

0,0060

0,0045

0,0070

0,0060

0,0070

Âge cible

65 ans

Retraite

65 ans

Retraite

65 ans

Notes (dispositions financières)

La déduction s'applique dès que l'enseignant atteint 65 ans, qu'il opte ou non pour des prestations de retraite anticipée du RPC.

Les prestations de retraite de l'enseignant sont réduites du coefficient de déduction à la retraite. Les prestations du RPC s'ajoutent à celles que touche l'enseignant admissible.

La déduction s'applique dès que l'enseignant atteint 65 ans, qu'il opte ou non pour des prestations de retraite anticipée du RPC. Sous l'ancien régime, l'enseignant qui reçoit des prestations d'invalidité de son régime et des prestations d'invalidité du RPC est assujetti à la déduction dès qu'il commence à toucher les prestations d'invalidité du RPC.

Les prestations de retraite de l'enseignant sont réduites du coefficient de déduction à la retraite. Les prestations du RPC s'ajoutent à celles que touche l'enseignant admissible.

La déduction s'applique dès que l'enseignant atteint 65 ans ou qu'il reçoit les prestations d'invalidité du RPC. Opter pour une retraite normale ou anticipée n'influe pas sur la date d'application de la déduction.

La déduction s'applique dès que l'enseignant atteint 65 ans, qu'il opte ou non pour des prestations de retraite anticipée du RRQ. Si un enseignant cesse de travailler avant d'avoir 55 ans et opte pour une pension différée et réduite sur une base actuarielle avant l'âge de 65 ans, ses prestations sont immédiatement coordonnées avec celles du RRQ.

La déduction s'applique dès que l'enseignant atteint 65 ans, qu'il opte ou non pour des prestations de retraite anticipée du RPC.

La déduction s'applique dès que l'enseignant atteint 65 ans, qu'il opte ou non pour des prestations de retraite anticipée du RPC

Les gouvernements territoriaux acquittent la différence jusqu'à concurrence de 2,14 X les cotisations des employés.

Exercice financier prenant fin le

12/31/2007 0:00

8/31/2007 0:00

6/30/2006 0:00

12/31/2006 0:00

12/31/2008 0:00

12/31/2005 0:00

3/1/2007 0:00

2/29/2008 0:00

6/30/2007 0:00

12/31/2006 0:00

Actif net total (en millions de dollars)

Compte de base : 13 434; CRI ; 3 047

4 308

1 638

1 828

2 449

87 448

38 921,84

3 981

3 921,83

534,6

3 065,4

Coefficient de capitalisation %

89%

82,8 % au 1er septembre 2007

33%

100%

50%

90%

95,6 %

91%

86.40%

89%

Composition de l'actif et autres renseignements connexes

Titres à revenu fixe : à court terme, 2 %; prêts hypothécaires, 5 %; obligations, 18 %; obligations indexées, 5%; actions : obligations canadiennes, 17 %; obligations américaines, 17 %; actions non nord-américaines, 18 %; placements immobiliers, 12 %; placements privés, 6 %

Nouvelle composition de l'actif au cours de l'année 2006-2007 : actions canadiennes, 21,5 %; actions mondiales, 21,5 %; actions américaines, 12,9 %; actions internationales, 12,9 %; souscriptions privées, 4,3 %; obligations canadiennes, 11,2 %; titres, 1,7 %; prêts pour financer le passif non capitalisé, 14 %

Obligations garanties et non garanties, 37,08 %; placements à court terme, 0,67 %; actions, 47,98 %; fonds communs, 4,31 %; prêts hypothécaires, 0,07 %; placements immobiliers, 9,25 %; souscriptions privées, 0,64%

Actions ordinaires canadiennes, 31,7 %; actions américaines et étrangères, 12,5 %; actions non nord-américaines et étrangères, 13,2 %; obligations, 30,7 %; placements immobiliers, 7,7 %; prêts hypothécaires, 0,0 %; espèces et quasi-espèces, 4 %

Obligations, 30,5 %; prêts hypothécaires, 5,9 %; espèces et placements à court terme, 2,1 %; actions canadiennes, 20,9 %; actions non nord américaines, 16,0 %; placements immobiliers, 10,8 %; souscriptions privées, 4,2 %; actions américaines, 7,8 %; titres d'emprunt à rendement élevé 1,3 %; infrastructure 0,5 %

Actions, 47 %; placements sensibles à l'inflation (immobilier, etc.), 36 %; titres à revenu fixe (obligations, etc.), 17 %

Placements à court terme, 3 %; prêts hypothécaires, 6 %; obligations, 31 %; actions canadiennes, 15,34 %; actions américaines, 5,33 %; actions étrangères, 7,33 %; Fonds mondial du Québec, 6 %; participation et infrastructure, 5 %; placements privés, 6 %; placements immobiliers, 6 %; fonds spéculatifs, 3 %; produits de base, 3 %

Actions canadiennes, 19,7 %; actions étrangères, 21 %; obligations nominales, 30,47 %; placements sensibles à l'inflation, 18,7 %; placements spéculatifs, 7,2 %; placements à court terme, 3 %

Actions, 60 %; obligations, 31 %; placements immobiliers, 2 %; espèces, 2 %

Actions, 79 %; obligations, 19 %; placements immobiliers, 2 %

Notes (renseignements sur les placements)

Provient de l'état financier vérifié au 31 décembre 2007. Une hausse de 3,22 % de la cotisation qui a pris effet le 1er juillet 2007 (1,61 % pour l'employé et 1,61 % pour l'employeur) amortira le passif non capitalisé sur une période de 15 ans.

Afin de financer le passif non capitalisé d'avant 1992, la caisse d'après 1992 prête les fonds nécessaires pour servir les prestations et demande un taux d'intérêt correspondant au taux de rendement nominal de la caisse (7,25 %), se procurant ainsi un revenu fixe.

Le 22 mars 2007, le gouvernement du Manitoba a annoncé son intention d'injecter, avant octobre 2007, 1,5 milliard de dollars dans un compte un fiducie qui contient actuellement les cotisations paritaires du gouvernement pour les nouveaux employés. Actif disponible pour le versement des prestations plus compte en fiducie de la province du Manitoba, 1,887 million de dollars; actif net total, 4,702 millions de dollars. La valeur indiquée représente la cotisation de l'employé seulement. Le gouvernement garantit le paiement de la moitié des prestations, mais ne cotise pas à la caisse.

Le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario a prévu des placements sensibles à l'inflation, dont la valeur s'établit à 8,370 G$, dans la composition de l'actif.

On estime que le RREGOP compte 465 000 cotisants, dont 60 649 éducateurs à plein temps aux paliers élémentaire et secondaire. Les valeurs indiquées ci-dessus représentent les cotisations des employés seulement. Le gouvernement est en train de constituer sa propre caisse qui s'élève actuellement à 10 G$. Par conséquent, il est impossible à ce moment-ci d'indiquer un coefficient de capitalisation. Des efforts sont déployés dans l'espoir que sera créé un fonds commun réunissant les cotisations des employés et du gouvernement qui sera consacré exclusivement aux prestations de retraite.

Caisse principale

Entre les provinces « Gamme des hypothèses »

Oui

Non

Ententes de transférabilité - Fonction publique fédérale

Oui

Non

Oui

Non

s.o.

Rétablissement aux fins de transfert

Non

Oui

Non

Notes (Ententes de transférabilité)

La Colombie-Britannique a conclu des ententes avec l'Alberta (avant 1995) portant sur le transfert de services à la retraite. Le montant transféré est transformé en rente; aucuns services ouvrant droit à pension ne sont reconnus, mais les services de référence sont calculés au prorata. Tous les services de référence sont calculés au prorata des services ouvrant droit à pension dans l'accord interprovincial de transférabilité des droits à pension. En outre, le régime de retraite du personnel enseignant adhère à l'entente de transférabilité du secteur public de la Colombie Britannique et à l'entente de transférabilité de la fonction publique du Canada.

Remboursements seulement. Les transferts de la valeur actualisée (VA) de la rente ne peuvent pas être rétablis.

Entente bilatérale avec la Colombie-Britannique.

Ententes de transférabilité avec les régimes de retraite du corps enseignant de la Colombie-Britannique, du Québec et du Manitoba.

Organe administratif

Le régime de retraite des enseignants est géré en fiducie paritaire par 2 partenaires : les participants (FECB) et l'employeur (gouvernement). L'administrateur du régime est le conseil de fiducie du régime de retraite. La corporation de pension de la Colombie-Britannique est l'agente administrative et, à ce titre, s'occupe de la tenue des dossiers, de la collecte des cotisations et du paiement des prestations. Le conseil de gestion de la corporation de pension est désigné par les 4 régimes de retraite de la fonction publique (aucun des membres n'est nommé par le gouvernement). Les placements sont gérés par la société de gestion des placements de la Colombie-Britannique, une société d'État dont le conseil de gestion est désigné par les 4 régimes de retraite du secteur public et compte une personne nommée par le gouvernement. Le conseil de fiducie du régime de retraite des enseignants peut choisir d'autres gestionnaires des placements.

Commission de la caisse de retraite du personnel enseignant de l'Alberta : désignée par décret Comité de placement : comité permanent de la commission

Régime de retraite du personnel enseignant (ancien)

Régime de retraite du personnel enseignant de la Saskatchewan (nouveau). Relève entièrement de la FES. Le conseil d'administration l'administre, de concert avec le conseil de la Fédération.

Commission d'administration de la Caisse de retraite des enseignants. Agit en tant que fiduciaire de la Caisse, en assure la gestion au jour le jour. Le comité de placement de la Caisse s'occupe des questions relatives aux placements.

Le Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario est responsable de tous les placements, de l'administration du régime et de la formulation des hypothèses actuarielles. Le Comité des partenaires représentant la FEO et le gouvernement de l'Ontario est chargé de concevoir la structure du régime et de déterminer les taux de cotisation.

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA) : administration et gestion au jour le jour Caisse de dépôt et placement du Québec : organe de placement

Société de gestion des placements du Nouveau-Brunswick (SGPNB). Fiduciaire de 3 portefeuilles de la caisse de retraite : fonction publique, personnel enseignant et juges.

La NSTU est partenaire, sur un pied d'égalité, avec le gouvernement en ce qui concerne la gestion et l'administration générales. Le Conseil d'administration a nommé Nova Scotia Teachers' Pension Plan Trustees Inc. pour coordonner l'administration du régime et le placement de l'actif du régime. Le conseil du régime de retraite assure la gestion du régime.

La caisse du régime de retraite du personnel enseignant de l'Île-du-Prince-Édouard est tenue en fiducie par le trésorier provincial. Les lignes de conduite en matière de placement sont approuvées par décret. La caisse fait partie de la fiducie principale qui comprend la caisse de la fonction publique, des infirmières et infirmiers, des ingénieurs d'exploitation, du SCFP et du secteur de la santé. Le comité de placement de la fiducie principale en assure l'administration.

Les pensions sont administrées par le ministère des Finances de la province. Comité d'administration des pensions : gestion au jour le jour. Comité de la caisse en gestion commune : le régime du personnel enseignant fait partie des régimes visés. Le comité surveille le placement de tous les fonds de retraite du secteur public.

Les enseignants cotisent au régime de pension de retraite de la fonction publique fédérale. Ne jouent aucun rôle dans son administration. Le ministère des Approvisionnements et Services désigne ou assigne des fonctionnaires fédéraux à des rôles administratifs.

Composition

Conseil de fiducie du régime de retraite des enseignants - 5 fiduciaires désignés par la FECB - 5 fiduciaires désignés par le gouvernement - le président, s'il n'est pas choisi parmi les fiduciaires désignés, n'a pas le droit de vote Conseil de la société de gestion des placements de la Colombie Britannique - 1 membre sur 7 est désigné par le conseil de fiducie du régime de retraite des enseignants Conseil de gestion de la corporation de pension de la Colombie Britannique - 2 membres sur 8 sont désignés par le conseil de fiducie du régime de retraite des enseignants

Commission de la caisse de retraite du personnel enseignant de l'Alberta - 3 représentants du personnel enseignant nommés par l'ATA - 3 représentants du gouvernement nommés par le ministre de l'Apprentissage Comité de placement - 3 membres de la commission - 3 personnes de l'extérieur désignées par la commission

Régime de retraite du personnel enseignant - 3 personnes désignées par la FES - 3 personnes désignées par le gouvernement - 1 personne nommée à la présidence avec le consentement mutuel de la FES et du gouvernement - toutes ces personnes sont nommées par décret

Conseil d'administration du régime de retraite du personnel enseignant de la Saskatchewan - 4 enseignants en exercice - 2 membres du personnel de la FES - une personne nommée à la présidence - gestionnaires des placements, etc., engagés au besoin

Commission d'administration de la Caisse de retraite des enseignants (désignée par décret) - 3 membres recommandés par la MTS - 3 représentants choisis par le gouvernement - 1 personne nommée à la présidence par le gouvernement Comité de placement de la Caisse - président de la Commission - sous-ministre des Finances - 1 enseignant membre de la Commission

Conseil du régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario 9 membres - 4 personnes nommées par la FEO - 4 personnes nommées par le gouvernement - 1 personne neutre nommée conjointement à la présidence Comité des partenaires 6 membres - 3 personnes nommées par la FEO - 3 personnes nommées par le gouvernement

Les membres de la CARRA et de la Caisse sont tous nommés par le gouvernement. Les syndicats sont consultés dans une certaine mesure.

SGPNB - Président de la Société - Sous-ministre des Finances (membre non votant) - Vice-président des Finances de la Société d'énergie du Nouveau Brunswick - 6 autres personnes nommées par décret - 1 doyen d'une faculté d'administration des affaires - 1 cotisant du régime de retraite de la fonction publique - 1 cotisant du régime de retraite du personnel enseignant - 3 personnes possédant une expertise, une expérience et des connaissances pertinentes qui ne cotisent pas aux régimes de retraite administrés par la Société

Placements - Après le 1er avril 2006, tous les placements seront gérés par le conseil d'administration des pensions. À l'heure actuelle, la gestion des placements est assurée par un organisme de service spécial, la Nova Scotia Pension Agency.

Comité de placement de la fiducie principale - 1 représentant de la PEITF - 1 représentant du syndicat de la fonction publique - 1 représentant du syndicat des infirmières et des infirmiers - 1 représentant du syndicat des ingénieurs d'exploitation - 1 représentant du SCFP - 1 représentant du secteur de la santé

Administration des pensions - 2 représentants de la NLTA - 2 représentants du gouvernement Comité de la caisse en gestion commune Se compose de représentants du gouvernement (hauts fonctionnaires), des syndicats de la fonction publique et des groupes de fonctionnaires retraités. Chaque groupe désigne ses membres.

Les enseignants de Yellowknife ont un régime à cotisations déterminées qu'administre un comité composé d'un représentant de l'employeur et d'un représentant du fonds commun de placement.

Participation au régime de retraite du corps enseignant

Obligatoire pour tous

Participation volontaire

Participation obligatoire

Participation volontaire

Participation obligatoire

Participation interdite

Participation obligatoire

Participation interdite

Participation obligatoire

Participation interdite

GTN-O - Obligatoire pour tout le personnel à plein temps et à temps partiel qui travaille plus de 12 heures par semaine. Écoles catholiques de Yellowknife -Volontaire -- cotisations déterminées pour le personnel enseignant à plein temps seulement.

Participation interdite

Notes (participation du personnel enseignant en disponibilité/suppléant)

Le 1er juillet 2005, la participation est devenue obligatoire pour tout le personnel enseignant, y compris le personnel à temps partiel, en disponibilité, de l'école du soir, de l'école d'été et de l'éducation des adultes. Le terme « personnel enseignant » comprend les professionnels associés et certifiés ainsi que tous les membres, qu'ils soient certifiés ou non, de l'unité de négociation.

Le personnel suppléant peut racheter des services validables en « tranches » de 186 jours par année lorsqu'il a accumulé ces jours. Le service correspondant au reste des jours (c. à d. moins de 186) peut être racheté au moment de la retraite.

La période de cotisation et les services de référence sont calculés proportionnellement au nombre de jours dans l'année scolaire (pour les 2 régimes).

La participation est obligatoire si le salaire dépasse ¼ du MGAP 2 années de suite. Le personnel suppléant dispose d'une période de 90 jours, après la fin de l'année civile, pour racheter des services au taux de cotisation ordinaire. Après cette période, le coût actuariel s'applique.

Le personnel suppléant peut racheter des années de service aux fins de crédit de pension dès qu'il commence à cotiser au régime de retraite, ce qui suppose la signature d'un contrat

La personne qui a moins de 2 années d'expérience et travaille moins de 90 jours peut retirer ses cotisations.

L'interdiction ne s'applique qu'au personnel suppléant qui travaille au jour le jour. La participation est obligatoire, une fois le personnel placé sur la grille salariale (21 jours consécutifs ou plus d'une même affectation).

Participation obligatoire pour des périodes dépassant 19 jours consécutifs. Le personnel suppléant qui travaille au jour le jour doit participer au régime de retraite à cotisations déterminées du gouvernement (cotisation de 5 % et l'employeur verse l'équivalent).

Âge moyen des personnes ayant pris leur retraite au cours de l'année civile précédente

58 ( Ne comprend pas les titulaires d'une rente différée)

56,04

53,2

59,8

58,38

57,7

56,7

56,2

Nombre de retraités depuis juin au 31 décembre précédent

19 153

423

481

11 139

111 000

7 301

10 791

1 342

~20

Nombre de retraités au cours de l'année civile précédente

2 027 pour un total de 25 859

1 419

s.o.

453

515

4 700

Environ 350 (en juin 2006)

318

~20

Nombre de participants actifs au cours de l'année civile précédente

47 446 Le ratio entre le nombre de participants actifs et le nombre de retraités était de 1,8:1,0 en 2007

37 577

3 124

11 749

14 987

173 000

8 599

13 541

1 520

~650

Ratio entre le nombre d'hommes et le nombre de femmes en tant que participants actifs au cours de l'année civile précédente

H-28 % (13 483) F-72 % (33 963) Ratio entre le nombre de participants actifs et le nombre de retraités : 2:1 en 2006

s.o.

F- 2 449 H-675 (78,4 %)

70 % F

0,46:1

Ratio femmes-hommes : 2,61:1 Les femmes représentent 72,3 % du personnel enseignant de l'Ontario

s.o.

25/95

Nombre de participants inactifs (avec et sans droits acquis) au cours de l'année civile précédente

11239

10 970

4 965

7 320

6 019

72 000

906 (titulaires d'une rente différée ou interrompue temporairement)

4 935

s.o.

Nombre de retraités de l'éducation publique (M-12) au cours de l'année civile précédente

Inconnu

s.o.

Environ 350 (en juin 2006)

s.o.

Salaire moyen des personnes ayant pris leur retraite au cours de l'année civile précédente

68 000 $

52 885 $

60 762 $

47 411 $

Environ 65 000 $

74 800 $ en 2007

58 863 $

54 124 $

~65 000 $

Valeur actuelle moyenne des rentes des personnes ayant pris leur retraite au cours de l'année civile précédente

497 000 $ Rente annuelle moyenne des personnes ayant pris leur retraite en 2007 : 28 500 $

s.o.

249 000 $

s.o.

845 000 $

Rente annuelle moyenne : 27 902 $

s.o.

Notes (information générale)

Nouvelles rentes versées en 2006. Les nouvelles rentes comprennent les rentes régulières (1 661), les rentes versées aux participants recevant des prestations ILD devenus admissibles à une rente de retraite (108) et les rentes différées (80), mais non les rentes versées à un bénéficiaire au décès d'un participant retraité. Vingt-deux (22) retraités sont décédés en 2006. Le nombre total de retraités s'établissait à 24 202 au 31 décembre 2006.

Valeurs au 31 décembre 2007

Fin d'exercice financier en juin

31 décembre 2007

30 juin 2007